Documents publics divers de la municipalité.
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Code d'éthique des élus et employés municipaux24 Mars 2017 Téléchargez les 2 documents. |
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Formulaire de permis pour piscine6 Mars 2014 Formulaire de demande de permis pour une piscine. |
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Formulaire pour demande de permis6 Mars 2014 Formulaire pour une demande de permis ou certificat en PDF |
Le Service d’évaluation de la MRC d’Arthabaska
détermine et tient à jour les rôles d’évaluation de
20 municipalités présentes sur le territoire.
Pour de plus amples informations, veuilez consulter le document.
Dépôt de la liste des contrats conclus au cours de l'exercice 2017.
