La Gamacherie
Vue de la montagne en hiver
Joli cabanon

Documents publics

Section regroupant tous les documents publics publiés sur le site de la municipalité.

Tous les documents téléchargeables

Vous trouverez séparément les documents liés aux séances du conseil dans cette page (procès verbaux et ordres du jour).

Titre et informations Fichiers Date de publicationtrier par ordre croissant

Règlement sur la tarification

23 Mai 2017

Code d'éthique des élus et employés municipaux

Téléchargez les 2 documents.

24 Mars 2017

Calendrier des collectes pour l'année 2017

Voici le calendrier des collectes de déchets, de récupération et de matières...

1 Février 2017

Gestion des boues de fosses septiques

La MRC d'Arthabaska et Gesterra gèreront d'ici la fin 2018 la collecte, le transport...

22 Septembre 2016

Politique de gestion contractuelle

Informations relative à la gestion des contrats par la municipalité de Saint-Norbert-d...

31 Mars 2014

Formulaire de permis pour piscine

Formulaire de demande de permis pour une piscine.

6 Mars 2014

Formulaire pour demande de permis

Formulaire pour une demande de permis ou certificat en PDF

6 Mars 2014

Carte du territoire

Carte du territoire en PDF haute résolution et lien externe vers la carte Google Map...

3 Février 2014

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